Reglementation du Taxi Moto

Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (dits "motos-taxis")

Une nouvelle réglementation encadre depuis le 1er avril 2011 les activités à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dites "motos-taxis" (art. 5 de la loi n°2009- 888 du 22 juillet 2009).

Le transport de personnes à moto ne peut se faire que sur réservation préalable, seuls les taxis étant autorisés à attendre la clientèle sur la voie publique.

Les tarifs sont laissés libres, contrairement à ceux des taxis.

 Les conducteurs doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par le préfet de leur département et, à Paris, par le Préfet de Police, sous certaines conditions :

• être titulaire d'un permis de catégorie A dont la période probatoire est achevée ;
• être titulaire d'une attestation délivrée par le préfet, après vérification médicale de l'aptitude physique ;
• ne pas avoir commis d’infraction grave au Code de la route entraînant une perte de six points du permis de conduire ;
• ne pas avoir été condamné pour conduite sans permis dans la catégorie du véhicule considéré, ou malgré l’invalidation ou l’annulation du permis ;
• ne pas avoir été condamné pour vol, escroquerie, atteinte volontaire à l'intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

Une obligation d'aptitude médicale périodique conforme aux dispositions des articles R.221-10 et 11 du code de la route est nécessaire.

La périodicité en fonction de l'âge du conducteur est définie au 2° du R.221-11 CR : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.

 Les véhicules motorisés à deux ou trois roues devront :

• justifier d'une ancienneté inférieure à quatre ans ;
• justifier d'une attestation annuelle d’entretien 
• être dotés d'une signalétique définie par l'arrêté du 03 novembre 2010 du ministère de l'intérieur  .

Le non-respect des principales dispositions de ce décret (non-possession de la carte professionnelle, emploi de conducteurs non titulaires de cette carte, utilisation de véhicules non conformes) sera passible de contraventions de la cinquième classe (1500 € d'amende maximum, portée à 3000 € maximum en cas de récidive, avec possibilité de peines complémentaires).

• Décret n°2010-1233 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur 
• Articles L3123-1 et L3123-3 du code des transports 

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La circulation alternée sera appliquée lundi à Paris

Circulation alternée: Mode d'emploi

Les véhicules aux immatriculations impaires circulent les jours impairs, les immatriculations paires les jours pairs: c'est le principe de la circulation alternée qui sera mise en place lundi à 5h30 à Paris et dans la Petite couronne, avec toute une série de dérogations. À l'issue d'une cinquième journée de pic de pollution, Jean-Marc Ayrault a décidé samedi de mettre en place la circulation alternée à Paris et sa petite couronne, un dispositif assez impopulaire qui n'a été appliqué qu'une seule fois en France.

• Quels sont les véhicules concerné?

Lundi étant un 17, seuls les véhicules dont le dernier chiffre sur la plaque d'immatriculation est impair pourront circuler. Les modalités du dispositif sont précisées notamment dans un arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2011 «relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région d'Ile-de-France». La mesure concerne les voitures particulières et les deux-roues immatriculés. La circulation de poids-lourds sera, elle, interdite quel que soit le jour. Le dispositif annoncé par le gouvernement s'applique à Paris et aux départements de la Petite couronne, c'est-à-dire les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis.

• Existe-t-il des dérogations?

Le dispositif peut paraître simple mais il existe toute une série de dérogation. Les conducteurs possédant des véhicules jugés vertueux n'auront pas à se préoccuper de leur immatriculation. Cette catégorie comprend les voitures électriques, hybrides et celles fonctionnant au gaz. Il en va de même pour les véhicules d'incendie et de secours, de transports liés à la santé, d'handicapés, de médicaments, de transport funéraire... Les cars, taxis, véhicules d'auto-école seront aussi autorisés à circuler tout comme les véhicules et engins de chantier, de dépannage, de déménagement, de nettoiement, bennes à ordures, transports de fonds, de journaux, postaux, camions citernes, camions frigorifiques, etc. Enfin, les conducteurs de bus ou de métro peuvent ainsi utiliser leur voiture quelque soit sa plaque d'immatriculation pour se rendre à leur travail, de même que les représentants de commerce, les journalistes...

• Quelles sont-les alternatives prévues?

Comme ce week-end, les transports en commun seront gratuits lundi en Ile-de-France. «En lien avec le gouvernement, j'ai pris la décision d'assurer la gratuité des transports publics dans toute l'Ile-de-France depuis vendredi dernier. La gratuité sera maintenue pendant toute la durée de l'épisode, et ce, jusqu'à ce que le Préfet de police lève la mise en place de la circulation alternée à Paris et en petite couronne», a annoncé Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile de France. Les autorités encouragent également le covoiturage. Les véhicules transportant au moins trois personnes ne sont pas concernés par l'interdiction de circuler.

• Que risque-t-on en cas d'infractions?

Toute infraction est passible d'une contravention de 2e classe (amende de 22, 35 ou 75 euros), assortie d'une mesure d'immobilisation du véhicule et éventuellement d'une mise en fourrière. La préfecture de police devrait opérer de nombreux contrôles mobiles en ville.

• Cette mesure est-elle efficace?

La mesure n'a été testé qu'une seule fois. «C'est une bonne mesure. En 1997, elle avait été efficace et avait entraîné une baisse de 20% des dioxydes d'azote dans le centre de Paris», assure Jean-Félix Bernard, président d'Airparif, association en charge de la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France. La circulation alternée est un sujet hautement polémique. Les associations d'automobilistes ne sont pas du même avis. «Je suis atterré de voir qu'un petit lobby a réussi à mettre dans la tête des gens que la voiture était la cause du pic de pollution. Cette mesure est pire qu'injuste, elle est stupide», déclare Pierre Chasseray, directeur général de l'association 40 millions d'automobilistes. «La santé publique nécessite un effort», estime pour sa part le ministre de l'Écologie, Philippe Martin.

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Explication de la pollution en image

Les Taxis Motos à Bruxelles (Brussels)

Les Taxis-motos marchent bien à Paris, pour éviter les embouteillages.

A Bruxelles, un projet-pilote a été lancé par le gouvernement, il y a presque deux ans. Et ici, ça ne marche pas du tout.

Ce concept lancé par la région, existe depuis mars 2012.

Même principe que le taxi classique mais sur deux roues, une façon de circuler plus vite dans un Bruxelles engorgé.

Le Taxi-moto fonctionne par forfait : 20 euros la course dans Bruxelles mais la clientèle ne se bouscule pas, explique Abel Moussa, de taxi moto'stop :

                                    "J’ai trouvé une clientèle exclusivement composée de Parisiens,

lorsqu’ils ont à faire ici à Bruxelles. J’ai à peine trois courses par mois. Je visais un minimum de dix courses par jour et j’en suis très très loin". Trois des six sociétés de Taxi-moto ont déjà mis la clé sous la porte. D'ici un mois, la région évaluera ce projet pilote. Pourquoi ça coince? Les a priori sur la moto? Selon Abel Moussa, c'est un manque de soutien : "Surtout un manque de visibilité, je suis convaincu que la majorité des Bruxellois ignore l’existence du Taxi-moto. Nous demandons juste à avoir des emplacements. Nous sommes interdits sur les emplacements taxis". Pour ces emplacements, il faut payer une taxe. Quant à la publicité, Brigitte Grouwels, la ministre bruxelloise des Transports, rappelle que des flyers ont été largement distribués. Elle souligne aussi qu'à Paris, le concept a mis bien plus de deux ans avant de décoller

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Bmw S1000rr de la police

Vu sur la N.118 près de Velizy (78)

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