Reglementation du Taxi Moto

Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (dits "motos-taxis")

Une nouvelle réglementation encadre depuis le 1er avril 2011 les activités à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dites "motos-taxis" (art. 5 de la loi n°2009- 888 du 22 juillet 2009).

Le transport de personnes à moto ne peut se faire que sur réservation préalable, seuls les taxis étant autorisés à attendre la clientèle sur la voie publique.

Les tarifs sont laissés libres, contrairement à ceux des taxis.

 Les conducteurs doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par le préfet de leur département et, à Paris, par le Préfet de Police, sous certaines conditions :

• être titulaire d'un permis de catégorie A dont la période probatoire est achevée ;
• être titulaire d'une attestation délivrée par le préfet, après vérification médicale de l'aptitude physique ;
• ne pas avoir commis d’infraction grave au Code de la route entraînant une perte de six points du permis de conduire ;
• ne pas avoir été condamné pour conduite sans permis dans la catégorie du véhicule considéré, ou malgré l’invalidation ou l’annulation du permis ;
• ne pas avoir été condamné pour vol, escroquerie, atteinte volontaire à l'intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

Une obligation d'aptitude médicale périodique conforme aux dispositions des articles R.221-10 et 11 du code de la route est nécessaire.

La périodicité en fonction de l'âge du conducteur est définie au 2° du R.221-11 CR : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.

 Les véhicules motorisés à deux ou trois roues devront :

• justifier d'une ancienneté inférieure à quatre ans ;
• justifier d'une attestation annuelle d’entretien 
• être dotés d'une signalétique définie par l'arrêté du 03 novembre 2010 du ministère de l'intérieur  .

Le non-respect des principales dispositions de ce décret (non-possession de la carte professionnelle, emploi de conducteurs non titulaires de cette carte, utilisation de véhicules non conformes) sera passible de contraventions de la cinquième classe (1500 € d'amende maximum, portée à 3000 € maximum en cas de récidive, avec possibilité de peines complémentaires).

• Décret n°2010-1233 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur 
• Articles L3123-1 et L3123-3 du code des transports 

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TAXIS vs VTC

Taxis vs VTC: Cinq raisons qui montrent que le modèle du taxi s'essouffle, selon nos internautes (20 minutes.fr)

TÉMOIGNAGES - Voiture ou chauffeur ou taxi? En affichant clairement leur préférence, les internautes de «20 Minutes» intiment les chauffeurs de taxi à «se remettre en question»...

Une pancarte lors d'une manifestation de taxis à l'aéroport de Roissy (Val d'Oise) le 10 février 2014 THOMAS SAMSON / AFP

Difficile de ne pas voir la tendance qui se dessine parmi les internautes franciliens, toujours favorables à «la concurrence qui rafraîchit l’offre et c’est tant mieux», comme l’écrit M. A Paris et en banlieue, prendre un taxi n’est pas rare. En fin de soirée, pour rentrer de l’aéroport ou pour raisons professionnelles. L’expérience est là, et ne parle pas pour les taxis.

Face à eux, les voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) bousculent le modèle classique et font dire aux internautes que l’heure est au renouveau. «Je suis au regret de vous annoncer qu'un client qui a goûté aux VTC, c'est un client adopté, juge un internaute. Et il fera des émules autour de lui. Voyez les VTC comme des collègues, mettez-vous au niveau, un point c'est tout.»

1-      «Des rustres malpolis»

C’est sans doute la critique qui revient le plus souvent. Mythe «qui nous fait passer pour des rustres malpolis» se plaint un internaute chauffeur de taxi ou réputation méritée, les taxis sont décrits par beaucoup d’internautes comme peu courtois, avec un véhicule peu accueillant. «Ils se croient tout permis», résume Sylvie. «Ton agressif, voiture sale, voire alcool au volant»: S. pourrait «écrire un roman».

Les VTC, eux remportent la palme de l’accueil. «Courtois, la voiture sent bon, il n’y a pas la musique à fond ou le match de foot» selon Sylvie. «Oui si les VTC ont du succès, c'est qu’ils ne vous gueulent pas dessus et en plus, on peut arriver à l'heure.»

2-      «Ils râlent parce que la course est trop courte»

Porte de Saint Cloud il y a quelques semaines, après un salon, Sylvie, qui travaille dans l’événementiel, cherche un taxi pour rentrer chez elle à Sèvres. A 10 minutes de voiture certes, mais chargée de plusieurs valises. «Prenez le suivant». Sylvie a entendu cette phrase une dizaine de fois. «Ils soufflaient, se souvient-elle, comme s’ils étaient excédés». Quand elle parvient à en convaincre un, elle passe 10 minutes dans une voiture «miteuse», conduite par un chauffeur «qui n’a pas arrêté de râler parce que la course était trop courte.»

3-      «En proche banlieue, on ne le demande pas, on le quémande»

Fossoyette nous rejoue le scénario habituel. «En proche banlieue, le chauffeur nous dit après une heure et demie d'attente "vous avez de la chance que je sois là". On ne le demande pas, on le quémande.» Après «10 ans en Ile-de-France et pas mal de déplacement en avion», S. confirme. «Orly-Rueil Malmaison, aucun taxi n'a voulu me prendre. Il m’a fallu 2 heures avec 20 kg de bagage pour en trouver un pas très officiel qui accepte la course.»

4-      «Des surprises sur le prix»

«Pour en prendre régulièrement, nous dit Loulou, sur une course "standard", le VTC est un peu plus cher que le taxi.» Un prix parfois plus élevé, comme nos testeurs l’ont vu à Paris. Mais pas de surprise. Surtout, pas d’esbroufe possible, de courses rallongées ou de compteurs déjà enclenchés, illustre Sylvain. Et si le prix vous déçoit, avec les VTC, «vous avez la possibilité de refuser la course», poursuit Slyde.

5-      «Ils ne prennent pas la carte bancaire»

«Combien de fois ai-je entendu un conducteur de taxi dire que son appareil de carte bancaire est en panne? interroge Aksel. Ou encore mieux qu'il ne la prend pas. A ce jour le service des taxis notamment parisiens n'est pas à la qualité attendue du XXIe siècle.» «Taxis, vous voulez travailler? lance S. Changez vos habitudes.» 

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